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ظهائر - dahirs

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01 17 /04/1914 Dahir relatif aux alignements, plans d'amenagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie.
02 01/07/1914 Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine public.
03 07/09/1914 Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux .
04 10/01/1916 Dahir du 3 Janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat .
05 29/10/1917 Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts .
06 30/11/1918 Dahir relatif aux occupations temporaries du domaine public .
06 30/11/1918 Dahir relatif aux occupations temporaries du domaine public .
07 04/03/1925 Dahir portant sur la protection et la délimitation des forêts d’arganiers.
08 29/04/1938 Dahir portant sur création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles
09 25/06/1960 Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations
10 15/02/1977 Dahir portant loi n°1-75-168 du 25 safar 1397 (15 fevrier 1977) relatif aux attributions du gouverneur tel qu'il a ete modifie ou complete
10 15/02/1977 Dahir portant loi n°1-75-168 du 25 safar 1397 (15 fevrier 1977) relatif aux attributions du gouverneur tel qu'il a ete modifie ou complete
11 08/10/1977 Dahir portant loi n°1-76-258 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les imm
12 11/01/1980 Dahir portant loi n°22-80 relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquite